Conditions générales de service Tadbir Cloud

Version 2026-11-01 — en vigueur le 1er novembre 2026.

Les présentes conditions forment un contrat entre Oloom (علوم), 26 avenue de la République, 78500 Sartrouville, France (« nous ») et l’organisation qui crée un espace Tadbir Cloud (« vous »). La personne qui coche la case d’acceptation lors de l’inscription confirme qu’elle peut engager cette organisation. Nous enregistrons la version acceptée et sa date.

Le service

Tadbir Cloud est un ERP en ligne : CRM, ventes, achats, stocks, finance, RH et le module optionnel Services terrain, selon votre offre et vos options. Nous l’hébergeons et le mettons à jour pour vous. L’installation de Tadbir sur vos propres serveurs relève d’un contrat de licence distinct, et non des présentes conditions.

Utilisateurs et comptes

Vos administrateurs invitent les utilisateurs et leur attribuent des rôles. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez, de la confidentialité des mots de passe et de ce que vos utilisateurs font dans Tadbir. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez l’usage abusif d’un compte. Votre offre fixe le nombre d’utilisateurs nommés ; un compte correspond à une personne.

Essai, prix et paiement

Les prix sont en euros hors TVA, tels qu’affichés à l’inscription. Les abonnements par carte sont facturés mensuellement ou annuellement et se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation ; les abonnements par virement ou en espèces sont facturés annuellement et payables sous 30 jours. L’essai gratuit ne demande pas de carte ; à son terme, les modules métier sont verrouillés jusqu’à la souscription. Les offres et l’accès sponsorisé s’appliquent uniquement comme décrit au moment où vous les confirmez. Les paiements par carte sont traités par Stripe.

Retard ou défaut de paiement

Si un paiement échoue ou qu’une facture reste impayée, nous pouvons verrouiller les modules métier après en avoir informé vos administrateurs. La facturation et la connexion restent disponibles pour régulariser. L’accès est rétabli dès réception du paiement.

Vos données

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans Tadbir. Nous les utilisons uniquement pour fournir, sécuriser et assister le service, jamais à des fins publicitaires, et ne les vendons jamais. Vous pouvez exporter vos données à tout moment pendant votre abonnement. Tadbir n’est pas un système d’archivage légal : conservez vos propres copies des documents obligatoires, comme les originaux de factures électroniques.

Données personnelles traitées pour votre compte

Pour les données personnelles de votre espace (vos salariés, clients, contacts), vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant au sens du RGPD (article 28) et du droit applicable. Nous les traitons uniquement sur vos instructions documentées, à savoir ces conditions et votre usage du service ; nous en préservons la confidentialité ; nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et à mener vos analyses d’impact ; nous vous notifions toute violation de données dans les meilleurs délais, si possible sous 72 heures après en avoir pris connaissance ; et nous les supprimons ou vous les restituons à la fin du contrat. Les données sont hébergées en Royaume-Uni (Londres).

Sécurité

Les données de chaque organisation sont conservées dans un schéma de base de données distinct. Les connexions sont chiffrées (HTTPS), la connexion est protégée contre les tentatives répétées de mot de passe et les données sont sauvegardées régulièrement. Notre personnel n’accède à votre espace que lorsque c’est nécessaire au fonctionnement du service ou au traitement de votre demande de support.

Sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel à : OVHcloud (hébergement, Royaume-Uni (Londres)) ; Stripe (paiements) ; OVHcloud (envoi des e-mails). Nous vous informerons de tout nouveau sous-traitant au moins 30 jours avant d’y recourir ; vous pouvez vous y opposer et, si nous ne pouvons pas y répondre, résilier.

Usage acceptable

N’utilisez pas Tadbir à des fins illicites, pour stocker des contenus sur lesquels vous n’avez pas de droits, pour attaquer ou surcharger le service, pour tenter d’accéder aux données d’autres clients, ni pour revendre l’accès sans notre accord écrit.

Disponibilité et support

Nous visons une disponibilité permanente de Tadbir sans garantir un service ininterrompu ; nous annonçons à l’avance, dans la mesure du possible, les maintenances prévues. Vous pouvez demander de l’aide depuis Aide et support dans l’application ; l’offre Business inclut le support prioritaire. Nous ne nous engageons pas sur un délai de réponse.

Propriété intellectuelle

Tadbir, son logiciel et sa marque restent notre propriété. Votre abonnement vous donne un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le service pour les besoins internes de votre organisation pendant la durée de l’abonnement.

Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause en manquant à ces conditions. Sauf faute lourde, faute intentionnelle ou interdiction légale de limiter la responsabilité, notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est limitée aux sommes que vous avez payées pour le service pendant cette période, et aucune partie ne répond des pertes indirectes telles que la perte de bénéfice ou de clientèle.

Résiliation et fin du contrat

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la facturation ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée. Nous pouvons mettre fin au contrat en cas de manquement grave non corrigé 30 jours après notification. Après la fin du contrat, vous pouvez encore exporter vos données pendant 30 jours ; nous supprimons ensuite votre espace, sauvegardes comprises sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous informerons vos administrateurs au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement qui vous concerne. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable sont portés devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Versailles, sous réserve des règles impératives locales.

Contact

Oloom (علوم), 26 avenue de la République, 78500 Sartrouville, France, contact.tadbir@oloom-ai.com. Depuis l’application, utilisez Aide et support.